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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Document légal

Conditions Générales
d'Utilisation

📅 Mise à jour : Juin 2026 ⏱ Lecture : 8 minutes 📋 17 articles
📅 Dernière mise à jour : Juin 2026
Bienvenue sur VortexaTV. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site internet VortexaTV, de ses applications, de son espace client et des services proposés.

En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.
Art. 01

Éligibilité

L'utilisation des Services est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans ou ayant atteint l'âge légal de la majorité dans leur pays de résidence. En utilisant les Services, vous déclarez que :

  • Vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat ;
  • Les informations fournies sont exactes, complètes et à jour ;
  • Vous respecterez les lois applicables dans votre pays de résidence.
Art. 02

Création et Gestion du Compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte client. Vous êtes responsable :

  • De la confidentialité de vos identifiants ;
  • De l'utilisation effectuée via votre compte ;
  • De la mise à jour de vos informations personnelles.
VortexaTV se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'informations frauduleuses, d'utilisation abusive ou de violation des présentes CGU.
Art. 03

Description des Services

VortexaTV propose des services numériques de divertissement et de diffusion de contenus accessibles via Internet. Nous nous réservons le droit de modifier les fonctionnalités, ajouter ou supprimer certains services, suspendre temporairement l'accès pour maintenance ou arrêter définitivement un service.

Ces modifications peuvent intervenir sans préavis.
Art. 04

Disponibilité du Service

VortexaTV s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de ses Services. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité permanente, l'absence d'interruptions ou d'erreurs techniques, ni une compatibilité avec tous les appareils.

Le fonctionnement des Services peut dépendre de votre connexion Internet, de votre équipement et de fournisseurs tiers.

Art. 05

Utilisation Autorisée

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser les Services à des fins illicites ;
  • Revendre ou redistribuer l'accès aux Services ;
  • Partager vos identifiants avec des tiers ;
  • Tenter d'accéder aux systèmes de VortexaTV sans autorisation ;
  • Introduire des virus ou logiciels malveillants ;
  • Utiliser des robots ou systèmes automatisés pour exploiter les Services.
Toute violation peut entraîner une suspension immédiate du compte sans remboursement.
Art. 06

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur VortexaTV (logo, nom commercial, interface, design, graphismes, textes, logiciels, marques) demeurent la propriété exclusive de VortexaTV ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Art. 07

Tarifs et Paiements

Les prix applicables sont affichés sur le site au moment de la commande. Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires spécialisés. VortexaTV se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toute modification tarifaire n'affectera pas les abonnements déjà payés pour leur période en cours.
Art. 08

Renouvellement des Abonnements

Sauf indication contraire lors de la commande, les abonnements peuvent être renouvelés automatiquement. Vous pouvez annuler le renouvellement avant la prochaine échéance depuis votre espace client. L'annulation n'entraîne pas le remboursement de la période déjà payée.

Art. 09

Politique de Remboursement

Les demandes de remboursement sont traitées conformément à notre Politique de Remboursement. Sauf disposition légale impérative ou erreur technique avérée :

  • Les abonnements numériques activés sont généralement non remboursables ;
  • Toute demande fera l'objet d'un examen individuel.
Art. 10

Services et Sites Tiers

Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. VortexaTV n'exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité concernant leur contenu, disponibilité, sécurité et pratiques en matière de confidentialité.

Art. 11

Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, VortexaTV ne pourra être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données, dommages indirects, pertes financières ou préjudices résultant de l'utilisation des Services.

La responsabilité totale de VortexaTV ne pourra excéder le montant payé par le client au cours des douze (12) mois précédant le litige.
Art. 12

Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à protéger les données des utilisateurs conformément au RGPD (lorsque applicable) et aux lois locales relatives à la protection de la vie privée.

Art. 13

Suspension et Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de fraude, d'activité illégale, d'utilisation abusive ou de non-respect des présentes CGU.

La résiliation ne donne droit à aucun remboursement sauf disposition légale contraire.
Art. 14

Force Majeure

VortexaTV ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle : catastrophes naturelles, pannes majeures de réseau, cyberattaques, conflits sociaux ou décisions gouvernementales.

Art. 15

Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par les lois applicables dans le pays d'immatriculation de VortexaTV. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du lieu d'immatriculation de VortexaTV seront seuls compétents.

Art. 16

Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d'utilisation des Services.

La poursuite de l'utilisation des Services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Art. 17

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, contactez-nous via les canaux ci-dessous.

Une question sur nos CGU ?

Notre équipe est disponible 24h/24 — 7j/7 pour vous répondre.

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